Terratypique, explorons la nature la neurodiversité
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Conditions générales de vente

terratypique.fr

Dernière mise à jour : 01/08/2025

1️⃣ Préambule : Activité et statut transitoire

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de contenus numériques et services en ligne (ateliers, webinaires, guides PDF, audios, podcasts, masterclass) proposés par Sandrine ALVES et Laurent JOUDON (SIRET 431 626 241 00019), créateurs de contenus et auteurs indépendants affiliés à l’URSSAF Limousin (code APE 90.03A – Création artistique).

⚠ Information transparente : "Votre achat soutient un créateur indépendant en cours de régularisation de son activité de formation en ligne. Ces CGV provisoires garantissent vos droits (accès aux contenus, remboursement si applicable) et seront mises à jour dès l’obtention du statut définitif."

2️⃣ Objet et acceptation

  • Produits concernés :

    • Ateliers en ligne (vidéos préenregistrées ou en direct).

    • Webinaires (sessions interactives).

    • Guides numériques (PDF, ebooks).

    • Contenus audio (podcasts, masterclass).

    • Abonnements (si applicable, ex : accès mensuel à une bibliothèque de ressources).

  • Acceptation :

    • Le client doit cocher "J’accepte les CGV" avant tout paiement.

    • Preuve d’acceptation : L’email de confirmation de commande fait foi.

3️⃣ Commande et accès aux contenus

3.1. Processus de commande

  1. Le client sélectionne un produit/service sur terratypique.fr.

  2. Il remplit le formulaire de paiement (Stripe/PayPal).

  3. Confirmation immédiate par email avec :

    • Lien d’accès (pour les contenus numériques).

    • Date/heure (pour les webinaires en direct).

    • Facture pro forma (si demandé).

3.2. Accès aux contenus

  • Contenus téléchargeables (PDF, audios) :

    • Lien valide 30 jours (sauf mention contraire).

    • 3 tentatives de téléchargement max (pour éviter les abus).

  • Ateliers/Webinaires en direct :

    • Lien Zoom/Google Meet envoyé 24h avant la session.

    • Enregistrement disponible 7 jours après (sauf mention "exclusif live").

  • Abonnements :

    • Accès via un espace membre sécurisé (mot de passe personnel).

⚠ Responsabilité du client : "Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage non autorisé peut entraîner la suspension de l’accès."

4️⃣ Prix et paiement

4.1. Tarification

  • Prix en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • Modes de paiement :

    • Carte bancaire (Stripe/PayPal).

    • Virement (sur demande, avec envoi des accès après réception des fonds).

  • Paiement en plusieurs fois (si proposé) :

    • Échéancier clair (ex : 3 x 100 €).

    • Pénalités de retard : 10% du montant dû après 15 jours de retard.

4.2. Sécurité et remboursements provisoires

  • Fonds bloqués : Les paiements sont conservés sur un compte dédié jusqu’à la régularisation du statut.

  • Remboursement en cas d’annulation du projet :

    • Si Terratypique ne peut honorer ses engagements (ex : problème juridique), les clients seront remboursés sous 14 jours.

5️⃣ Droit de rétractation (14 jours) – Exceptions pour les contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Contenus numériques téléchargeables (ex : PDF, audios) dès leur mise à disposition.

  • Services entièrement exécutés (ex : webinaire suivi en direct).

⚠ Cas où le droit de rétractation s’applique :

  • Abonnements (le client peut se rétracter dans les 14 jours si aucun contenu n’a été consulté).

  • Pré-commandes (si le produit n’a pas encore été livré).

5.1. Procédure de rétractation (si applicable)

  • Le client envoie un email à contact@terratypique.fr avec :

    • Numéro de commande.

    • Demande explicite de rétractation.

  • Remboursement sous 14 jours (via le moyen de paiement initial).

6️⃣ Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

  • Tous les contenus (vidéos, PDF, audios) sont protégés par le droit d’auteur (Terratypique).

  • Autorisations accordées au client :

    • Usage personnel uniquement (pas de revente, modification, ou diffusion publique).

    • Interdiction de partage (même au sein d’une équipe ou famille).

  • Sanctions : En cas de violation, accès révoqué + poursuites possibles (art. L. 335-2 du CPI).

7️⃣ Annulation et reports (pour les événements en direct)

7.1. Par le client

  • Ateliers/webinaires en direct :

    • Annulation >48h avant → Remboursement intégral.

    • Annulation <48h avant → Aucun remboursement (sauf cas de force majeure, sur justificatif).

  • Masterclass en plusieurs sessions :

    • Remboursement prorata des sessions non suivies.

7.2. Par Terratypique

  • En cas d’annulation (ex : problème technique, maladie), le client sera :

    • Remboursé intégralement, ou

    • Invité à une session de remplacement (au choix du client).

8️⃣ Support technique et SAV

  • Problèmes d’accès : Contactez help@terratypique.com sous 48h.

  • Délai de réponse : 24h ouvrées max.

  • Garantie de fonctionnement :

    • Les contenus sont testés sur Chrome, Firefox, Safari (mobile/desktop).

    • Non responsable des problèmes liés à :

      • Une connexion internet instable.

      • Un matériel obsolète (ex : navigateur non mis à jour).

9️⃣ Données personnelles (RGPD)

  • Données collectées :

    • Nom, email, adresse IP (pour la sécurité des paiements).

    • Historique d’achat (pour le support).

  • Durée de conservation : 3 ans (obligation légale).

  • Droits du client :

  • Sous-traitants :

    • Stripe/PayPal (paiements).

    • Podia.

    • Pas de revente de données.

🔟 Litiges et médiation

10.1. Réclamations

  • Toute réclamation doit être envoyée à contact@terratypique.fr sous 30 jours.

  • Délai de réponse : 7 jours ouvrés.

10.2. Médiation

10.3. Loi applicable

  • Droit français (tribunaux de Grasse, Alpes-Maritimes).

Clause transitoire spécifique

*"En attendant la régularisation du statut juridique définitif de Terratypique.fr (notamment pour les activités de formation en ligne), les présentes CGV s’appliquent sous réserve des ajustements suivants :

  • Les contenus achetés restent accessibles conformément à leur description, même en cas de changement de statut.

  • Les fonds perçus sont déclarés rétroactivement auprès des autorités compétentes.

  • En cas d’impossibilité de fournir le service (ex : problème juridique), le client sera intégralement remboursé sous 14 jours.

  • Une mise à jour des CGV sera envoyée par email à tous les clients dès l’obtention du statut définitif."*

Mentions légales obligatoires

Éditeur : Laurent JOUDON - FRANCE - SIRET : 431 626 241 00019 Email : laurent@terratypique.com

Hébergeur : PODIA